3/ La construction européenne et ses enjeux

En septembre 1929, Aristide Briand, ministre des affaires étrangères, lors de la 10e session de la SDN, parle d'un « lien fédéral » entre états européens... 

L’idée d’unir les Européens s’inscrit à chaque fois dans une volonté de paix pour une Europe qui a longtemps été conflictuelle avec des rivalités de puissance importantes. 

Mais ce n'est qu'après la Seconde guerre mondiale, dans un contexte bien précis, que l'idée de construire l'Europe est véritablement élaborée et mise en œuvre. Comme le souligne Stella Gervhas, la construction européenne est bien « une idée, un projet, une construction. » 

 

 L'Acte unique européen décidé en 1985 sur une proposition de la commission européenne et adopté par le Conseil européen réuni à Bruxelles en mars 1985, est un moment important d'une intégration supplémentaire des économies européennes.

L 'Acte unique est signé le 17 février 1986 à Luxembourg, entre en vigueur en juillet 1987 avec la date butoir du 31 décembre 1992 pour la réalisation du marché unique Auparavant, à la fin des années 1970, les membres de la CEE avaient mis au point un système monétaire européen (SME) afin d'atténuer les fluctuations des différentes monnaies. 

 L'Acte unique européen est fondamental car il décide, pour 1993, la formation d'un véritable marché unique dans lequel les marchandises, les capitaux et les hommes circuleront librement. L'acte unique est de ce fait décisif dans ce que la CEE devient économiquement : une réelle zone de libre échange. 

Pour favoriser ce marché unique, il est décidé d'accroître les compétences de la communauté européenne. Cet acte unique est donc entré en application en 1993. 

 Des perspectives nouvelles s'offrent à l'Europe en particulier au niveau économique : des perspectives à développer et approfondir. L'intégration économique est de ce fait importante renforçant le poids de la CEE. La CEE décide donc de pousser son intégration et devient un modèle pour les Unions régionales. 

En effet, elle est l’union régionale qui pousse le plus loin l’intégration de ses membres. Il faut ajouter d’autres accords importants dont les accords de Schengen signés en 1985. Ces accords ont créé un espace de libre circulation des personnes entre les Etats signataires tout en veillant à une sécurité des frontières extérieures de l’UE. L’espace Schengen comprend actuellement 22 états membres de l’UE (le Royaume-Uni, l’Irlande, la Croatie, la Bulgarie, la Roumanie n’en sont pas membres) et 4 états associés qui n’appartiennent pas à l’UE/ Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein. 

 L'Acte unique européen est complété par un autre moment fort à savoir le traité de Maastricht signé en 1992. Ce traité comporte des aspects économiques certes mais aussi des aspects politiques. Economiquement, ce traité prévoit la mise en œuvre d'une monnaie commune aux états membres afin d'approfondir encore davantage l'Europe économique notamment par une intégration monétaire. Le traité de Maastricht permet la création d'une citoyenneté européenne avec la possibilité pour tout membre d'un état de la CEE de participer si il réside dans une commune d'un état membre de voter aux élections municipales. 

Il s'agit d'une première étape vers une intégration citoyenne. Il décide aussi de mettre en place progressivement une politique étrangère et de défense commune.

 Enfin il opère un changement de nom : la CEE devient l'Union européenne. La ratification du traité se fait dans les différents états membres : le traité est approuvé difficilement par référendum en France en septembre 1992 (51% de oui) et est même rejeté au Danemark (le 2 juin par 50,7% des danois) avant d'être accepté lors d'un second vote en 1993 (en mai 1993). 

 L'un des axes forts de Maastricht est la décision d'une union monétaire. La première étape est la réalisation entre juillet 1990 et décembre 1993 de la libre circulation des capitaux. Une seconde étape à partir de 1994 met en place une meilleure coordination des politiques économiques et définis des critères à respecter afin d'adopter la monnaie unique (déficit public inférieur à 3% du PIB, une dette publique inférieure à 60% du PIB, une inflation qui ne doit pas dépasser de plus de 1,5% celle des 3 pays où les prix sont les plus stables...). 

La dernière étape est la création d'une monnaie unique au 1er janvier 1999 ainsi que d'une Banque centrale européenne (BCE dont le siège est à Francfort). L' Euro devient une monnaie unique pour les états ayant choisi d'adhérer à ce principe. 

En 1999, onze états en font partie : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne,Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal. La Grèce rejoint la zone euro en 2001, la Slovénie en 2007, Chypre en 2008 tout comme Malte, la Slovaquie en 2009, l'Estonie en 2011, la Lettonie en 2014 et la Lituanie en 2015. 

 L'UE va parallèlement poursuivre son élargissement passant de 9 en 1973 à 28 en 2013. Ce processus d’élargissement est fondamental et va s’accélérer avec la fin de la guerre froide et les perspectives d’élargissement vers l’Europe de l’Est. 

 La CEE s'élargit d'abord vers l'Europe du Sud : la Grèce en 1981 et l'Espagne et le Portugal en 1986. La CEE et la Grèce avait noué une association en 1962 mais les relations s'étaient nettement refroidies avec la période de dictature de la Grèce entre 1967 et 1974 (« régime des colonels »). Les relations ont repris avec le retour de la démocratie. La Grèce pose sa candidature en juillet 1975, le traité d'adhésion est signé en mai 1979 pour prendre effet en juillet 1981. 

L' Espagne avec la dictature de Franco ne pouvait prétendre à entrer dans la CEE : la mort de ce dernier en novembre 1975 et la mise en place de la démocratie vont permettre de changer la donne. Les négociations entre l'Espagne et la CEE aboutissent à l'adhésion au 1er janvier 1986. Quant au Portugal, son entrée était impossible du temps de la dictature de Salazar (ce dernier décède en 1970). La révolution dite des oeillets en 1974 permet au Portugal la transition vers la démocratie. Le Portugal intègre la CEE au 1er janvier 1986. 

 L' Acte unique européen tout comme le traité de Maastricht poussent la CEE à définir de nouvelles relations avec les états membres de l' AELE : Norvège, Finlande, Autriche, Suède, Suisse et Liechtenstein avec lesquels elle a des relations économiques par le biais d'accords bilatéraux. 

Parallèlement certains états de l' AELE voit la formation d'un marché unique comme un élément intéressant. Des négociations aboutissent le 2 mai 1992 à Porto à la signature d'un traité créant l'espace économique européen, (EEE) entre les membres de la CEE et de l' AELE. L'EEE devient une étape pour l'intégration de nouveaux états dans l'Union européenne. L' Autriche, la Finlande et la Suède décident d'intégrer l'UE ce qui se réalise au 1er janvier 1995. par contre, la Norvège et la Suisse rejettent l'adhésion par référendum et l'Islande préfère rester dans le cadre de l' EEE. L' Union européenne se compose désormais de 15 états membres. 

 Un élargissement plus fondamental et important se prépare avec la fin du communisme en Europe de l'Est en 1989. la réunification de la RFA et de la RDA tout comme l'abandon du communisme, l'éclatement de l'URSS modifient l'Europe. Les dirigeants de l’UE vont proposer aux pays d’Europe de l’Est d’intégrer le projet européen à terme à condition de remplir un certain nombre de critères. 

Le conseil européen qui se tient à Copenhague en juin 1993 affirme la vocation des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) à entrer dans l'UE. Cette entrée est possible à condition de remplir trois critères : un critère politique qui est la présence d'institutions stables avec une garantie de la démocratie et des droits de l'homme ; un critère économique à savoir l'existence d'une économie de marché viable c'est-à-dire capable d'affronter la concurrence en Europe et enfin le critère de la reprise des acquis communautaires soit la capacité à assumer les obligations liées à l'appartenance à l'UE. 

Dès lors entre 1994-96, 10 états font acte de candidature : la Hongrie (1994), la Pologne (1994), la Bulgarie (1995), l'Estonie (1995), la Lettonie (1995), la Lituanie (1995), la Slovaquie (1995), la Roumanie (1995), la République tchèque (1996) et la Slovénie (1996). Deux états hors Europe centrale avait posé leur candidature en 1990 : Chypre et Malte.

 Les négociations d'adhésion commencent en 1997. Le 1er mai 2004, dix nouveaux états adhèrent à l'UE : Chypre, Malte, Hongrie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, Lituanie, Lettonie et Estonie. Il s'agit pour reprendre l'expression de Pascal Fontaine d'un véritable « Big bang ». La population de l'UE passe de 275 millions d'habitants à 450 millions. 

 L'élargissement se poursuit avec la signature des traités d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie en avril 2005 avec une entrée effective en janvier 2007. en 2007, l'UE dépasse les 500 millions d'individus. En octobre 2005, des négociations s'ouvrent avec la Croatie et avec la Turquie qui n’aboutissent pas pour la Turquie. La Croatie signe un traité d'adhésion en 2011 puis devient membre de l'UE au 1er juillet 2013 : l'UE compte désormais 28 états membres. 

 La construction européenne n'est pas achevée : l'Union européenne peut à la fois s'approfondir et poursuivre ses élargissements. L'UE est d'ailleurs à la croisée des chemins : veut-on plus d'Europe ou une Europe moins présente ? Le Brexit de 2016 marque incontestablement un ralentissement de la construction européenne et de nombreuses questions se posent quant à la pérennité du projet européen. 

 L'UE est confrontée à plusieurs enjeux et défis qu'elle doit tenter de relever si elle veut poursuivre sa route. Elle est actuellement en difficulté avec des divergences importantes entre ses états membres sur ce qu’elle doit être. 

Veut-on une Europe fédérale ou non ? Les enjeux politiques sont importants surtout dans un contexte de crise. En effet, l'UE est confrontée depuis 2008 à une crise économique qu'elle ne parvient pas à surmonter. Elle doit affronter des problèmes externes : migrations, interventions éventuelles à l'extérieur... sans oublier une lutte contre un euroscepticisme grandissant.S’est ajouté cette année la crise sanitaire liée au Covid 19 avec des Etats européens dans l’incapacité d’apporter des réponses communes tant sur le plan sanitaire qu’économique. L'un des enjeux est précisément la nature de l'Union européenne. Cette union doit-elle se confondre avec l'Europe avec de nouvelles entrées ? De nouveaux élargissements sont envisagés en particulier pour les états des Balkans dont la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine...

Le cas de la Turquie se pose de façon récurrente : la Turquie peut-elle adhérer à l'UE ? Est-elle ou peut-elle être européenne ? Dans une autre perspective, veut-on à terme une Europe fédérale ou le maintien d'une Europe des nations ? Ou plus simplement veut-on une intégration politique et institutionnelle supplémentaire avec des états prêts à abandonner des éléments de leur souveraineté ? Ces questionnements sont fondamentaux pour donner une direction au projet européen. 

L' Union est-elle un simple marché ? Autres enjeux : les enjeux économiques et sociaux. L' Union européenne doit -elle être une simple zone de libre échange ou une économie plus intégrée où les politiques fiscales, sociales seraient harmonisées ? L' Union européenne doit-elle davantage protéger son marché ou s'ouvrir davantage ? Dans le cadre d'une ouverture plus importante, doit-elle signer un accord de libre échange avec les Etats-Unis à savoir le traité transatlantique ? L’UE comme le font les Etats-Unis ou encore la Chine ne doit-elle pas pratiquer une véritable politique protectionniste et de réindustrialisation ? 

 L'UE est incontestablement entrée dans une période de turbulences politiques et économiques induisant une perte de confiance dans sa capacité à réagir. Les citoyens européens n’ont plus confiance dans les institutions européennes, une perte de confiance se traduisant par une fort euroscepticisme. 

 -des tensions internes qui se multiplient : zone euro en crise, cas britannique... 

 Les tensions internes à l'UE ces derniers mois se sont accrues. La zone euro connaît une crise économique certaine dont l'un des épisodes est la crise de la dette affectant plusieurs états : Grèce, Espagne, Italie, France... 

Le cas de la Grèce est particulièrement marquant car à cette occasion a été évoquée une sortie forcée de l'Euro mettant de fait en péril l'unité de cette zone euro. C'est une crise qui a de plus mis en exergue les différences de point de vue entre états européens (France et Allemagne notamment). Le Royaume-Uni, par l'intermédiaire de son premier ministre David Cameron, envisageait une éventuelle sortie de l'Union européenne (le Brexit) : un référendum est organisé en 2016. En juin 2016, le référendum a lieu aboutissant au Brexit. La sortie du Royaume-Uni est un tournant car c’est la première fois que l’UE se rétrécit alors qu’elle était dans une dynamique d’élargissement (s). Au Brexit se greffent des divergences à plusieurs niveaux notamment sur les politiques à mener par rapport aux migrants avec une crise des migrants ayant fortement affecté l’UE en 2015 sans oublier les tensions entre les pays d’Europe de l’Ouest et ceux d’Europe de l’Est (Hongrie, Pologne). 

L’UE connaît des fractures qui freinent la poursuite du projet européen. De façon plus générale, de plus en plus d'européens doutent de l'Union européenne et de son fonctionnement (l'euroscepticisme) : des doutes se traduisant par de fortes abstentions aux élections européennes et par une montée des mouvements anti-européens qu'ils soient d'extrême-gauche ou d'extrême-droite. 

 L'UE est enfin confrontée à des difficultés par rapport à son environnement proche. La crise ukrainienne depuis 2014 traduit une difficulté à définir des positions claires par rapport à la Russie. Cette crise est révélatrice de l'incapacité de l'UE à réellement peser politiquement. La crise actuelle des migrants est aussi révélatrice des tensions entre membres de l'UE : certains états n'étant aucunement favorable à l'ouverture des frontières et à l'accueil des migrants (Pologne, Hongrie...). Bilan La construction européenne repose sur un projet politique et économique qui n’est pas encore achevé et qui semble même à l’arrêt. Ce projet est en panne et a besoin d’être relancé dans un contexte géopolitique mondial tendu : les difficultés pour l’UE sont nombreuses. L’Union européenne semble être à un tournant de son histoire.